Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARENTE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 35115463800024
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES JARS
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES JARS
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0228DO
Section cadastrale 2 : 0480DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 164
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre