Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTEUR DE L'OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51403599700014
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE SAUTEL
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCELIN BERTHELOT
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0115HN
Section cadastrale 2 : 0116HN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 779
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 602
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre