Informations sur le permis de construire n°0173001900209

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : REPRESENTEE PAR LA SAS PROMOTI
Dénomination personne morale demandeur : SSCV LES TERRASSES SAINT NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 41523551400023
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BASTION SAINT NICOLAS
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0146EI
Section cadastrale 2 : 0155EI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2491
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 67
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4780
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31