Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE LA ROCHELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170300400013
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Capitainerie
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0037HC
Section cadastrale 2 : 0038HC
Section cadastrale 3 : 0039HC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2177
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1510
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1510
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre