Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRES NOUVELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 479 856 130 00
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 17180
Localité du demandeur : PERIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Soissons
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0190CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 798
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 294
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre