Informations sur le permis de construire n°0173001600077

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CONCORDE
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE NORMANDIN
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE NORMANDIN
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0115HP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 227
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 70
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01