Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DOMOVA
Dénomination personne morale demandeur : DOMOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 83190499000015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD AVRIL
Code postal du demandeur : 33290
Localité du demandeur : BLANQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MASSIOU
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0277AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 353
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 338
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre