Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV ROUSSEAU
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ROUSSEAU
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VANNES
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 166B/
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE NORMANDIN
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0296HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4964
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2923
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre