Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RAVEL
Numéro de SIRET du demandeur : 839316056
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VANNES
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE LE CAIRN
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Boîte postale du demandeur : 10333
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE RAVEL
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0140CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1179
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1043
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre