Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DENFERT ROCHEREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 833517774
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VANNES
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104 -
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DENFERT ROCHEREAU
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0291BK
Section cadastrale 2 : 0524BK
Section cadastrale 3 : 0525BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2512
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 686
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2320
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre