Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FLEUR DE LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 84156003370001
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SENAC DE MEILHAN
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : ARTHUR VERDIER
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0048CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 398
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 442
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
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