Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : TRE MDB II
Numéro de SIRET du demandeur : 82295146300014
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONCEAU
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU CHAMPS DE MARS
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0055CL
Section cadastrale 2 : 0537CL
Section cadastrale 3 : 0538CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9656
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Nombre de logements de 1 pièce : 25
Nombre de logements de 2 pièces : 66
Nombre de logements de 3 pièces : 69
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 171
Nombre de logements total créés : 178
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11000
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre