Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE LES ALTEAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83783178300019
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : LAZARE CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 28538
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7-11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ALTEAS
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0225CV
Section cadastrale 2 : 0383CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1452
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 324
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2446
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre