Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES ONDINES
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : HENRI PITOT
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITE GRANDE PLAINE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHIRONS LONGS
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0778BI
Section cadastrale 2 : 1103BI
Section cadastrale 3 : 1107BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2943
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre