Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARANA
Numéro de SIRET du demandeur : 82928829900011
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Dassault
Lieu-dit du demandeur : Les Bassins de Bougainville - Lot 5
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 156
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Emile Normandin
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0278HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 404
France Cadastre