Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE PROMOCEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 38267101400050
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Danemark
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Descenderie
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0006CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1802
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1709
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 112
France Cadastre