Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRATITUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 83070138900017
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE DELMAS
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : EMILE DELMAS
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0340BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
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