Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DORIOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81032752800016
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FIEF DES ARDENNES
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE RAVEL
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0166CX
Section cadastrale 2 : 0167CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 239
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre