Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2SI 2LA
Numéro de SIRET du demandeur : 45121602200017
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SUEDE
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AGRIPPA D'AUBIGNE
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0262AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre