Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARPE DIEM
Numéro de SIRET du demandeur : 49806476500015
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROCHELLE
Lieu-dit du demandeur : ZI
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : SAINT GEORGES DE MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE L'EPINE
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0824AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 522
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 62
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre