Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAFI
Numéro de SIRET du demandeur : 508658994
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE RONDEAU
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE RONDEAU
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0323AW
Section cadastrale 2 : 0431AW
Section cadastrale 3 : 0432AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 869
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 293
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre