Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CONSERTO
Numéro de SIRET du demandeur : 80172299500038
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PYRAMIDES
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : CACAUD
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0446AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 782
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 628
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 628
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 628
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre