Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE NORMANDIN
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 92
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE NORMANDIN
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0115HP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 227
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre