Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE MULHOUSE
Code postal du demandeur : 17004
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Boîte postale du demandeur : 89
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : DES DAMES
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0106EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 263
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 331
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre