Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JYMM
Numéro de SIRET du demandeur : 82094507900011
Numéro de voie du demandeur : 271
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0191AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 540
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre