Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Echelle de la Couronn
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ECHELLE DE LA COURONN
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0277AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 244
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 244
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre