Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD VAILLANT
Code postal du demandeur : 33300
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Merciers
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0237AB
Section cadastrale 2 : 0238AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 177
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2013-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-04
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 342
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre