Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL POITOU-CHARENTES
Numéro de SIRET du demandeur : 23860001900042
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ancienne Comedie
Code postal du demandeur : 86021
Localité du demandeur : POITIERS
Boîte postale du demandeur : BP 57
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 221
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Perigny
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0109CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28383
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-01
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