Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELAGA
Numéro de SIRET du demandeur : 48934495200010
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BONNERAIE
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : SAINT MAURICE DES NOUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DENFERT ROCHEREAU
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0030BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 331
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre