Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA INNOV'IA
Numéro de SIRET du demandeur : 41788957300024
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAMUEL CHAMPLAIN
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82/84
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE QUEBEC
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0131HB
Section cadastrale 2 : 0162HB
Section cadastrale 3 : 0172HB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13935
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3997
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 490
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
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