Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI B07
Numéro de SIRET du demandeur : 487 874 802 00
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VIRGINIE HERIOT
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VIRGINIE HERIOT
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0040HL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2391
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 99
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
France Cadastre