Informations sur le permis de construire n°0173002000042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 340 889 476 16
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CABAUDE
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA COTE D'IVOIRE
Lieu-dit du terrain : PORT ATLANTIQUE DE LA ROCHELLE
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0132HA
Section cadastrale 2 : 0133HA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21174
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 8003
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07