Informations sur le permis de construire n°0173002000039

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RECTORAT DE L ACADEMIE DE POIT
Numéro de SIRET du demandeur : 17860430200277
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Guillaume VII Le Troubadou
Lieu-dit du demandeur : CS 40625
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : Poitiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Olympe de Gouge
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : La Rochelle
Section cadastrale 1 : 146HH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6065
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3812
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2562
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05