Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIA CHARENTE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 33894650200022
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DUPATY
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TEMPLE
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0263EN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 345
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 278
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 278
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 278
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 300
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 300
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
France Cadastre