Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH CDA LA ROCHELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 27170002300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VARSOVIE
Code postal du demandeur : 17023
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3/5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CONVENTION ET 1/3 RU
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0450ES
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 168
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 193
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 53
Surface ' Bureau ' démolie : 70
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-02
France Cadastre