Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEILA
Numéro de SIRET du demandeur : 80531395400010
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : MARECHAL LYAUTEY
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL LYAUTEY
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0901BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 279
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 213
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 213
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
France Cadastre