Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Port Atlantique La Rochelle
Numéro de SIRET du demandeur : 48538981100020
Numéro de voie du demandeur : 141
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Emile Delmas
Lieu-dit du demandeur : CS 70394
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : La Rochelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chaussee de la ceinture Es
Lieu-dit du terrain : Port Atlantique
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : La Rochelle
Section cadastrale 1 : 183HB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19710
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 237
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 397
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
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