Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FIEF DU PASSAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 495 181 14100
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROBERT GEFFRE
Lieu-dit du demandeur : ZI DU FIEF DU PASSAGE
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROBERT GEFFRE
Lieu-dit du terrain : ZI DU FIEF DU PASSAGE
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0054EY
Section cadastrale 2 : 0078EY
Section cadastrale 3 : 0106EY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20401
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1148
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
France Cadastre