Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BOCARTIER MARGAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82458229000014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Cerfs Volants
Lieu-dit du demandeur : ZA Croix Fort
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : SAINT MEDARD D'AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Margat
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0616DI
Section cadastrale 2 : 0618DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 288
Surface ' Artisanat ' démolie : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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