Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24170043400020
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-MICHEL
Code postal du demandeur : 17086
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Boîte postale du demandeur : 1287
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VIRGINIE HERIOT
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0040HL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2391
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 293
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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