Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAXO
Numéro de SIRET du demandeur : 814385274
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRERES JOUSSEAUME
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TROMPETTE
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0495AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1468
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 557
Surface ' Artisanat ' démolie : 557
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre