Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 45069580400036
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE VASSIEUX
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES AUGUSTINS
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0334AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2667
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
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