Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOTATLANTIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82991091800000
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES BRANDES
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE SAUTEL
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0046CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 606
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 697
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
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