Informations sur le permis de construire n°0173001600168

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BLACK PEARL
Numéro de SIRET du demandeur : 83188240200017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PFASTATT
Code postal du demandeur : 68110
Localité du demandeur : ILLZACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 168
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE SAUTEL
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0226CV
Section cadastrale 2 : 0227CV
Section cadastrale 3 : 0228CV
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 633
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 130
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 301
Surface ' Commerce ' démolie : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12