Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSF
Numéro de SIRET du demandeur : 44028375206397
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : ETIENNE MARCEL
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DE COGNEHORS
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0073CR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4855
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3247
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2254
Surface ' Commerce ' démolie : 30
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 2254
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
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