Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE CMDS
Numéro de SIRET du demandeur : 39935481000018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS TARDY
Code postal du demandeur : 17055
Localité du demandeur : LAGORD
Boîte postale du demandeur : 90000
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JEAN GUITON
Code postal du terrain : 17000
Localité du terrain : LA ROCHELLE
Section cadastrale 1 : 0460AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 434
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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