Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROCHEJEAN
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE EST
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 25370
Localité du demandeur : ROCHEJEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5122
Libellé de la voie du terrain : RUE ST JEAN
Code postal du terrain : 25370
Localité du terrain : ROCHEJEAN
Section cadastrale 1 : 155AC
Section cadastrale 2 : 156AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 753
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 406
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 202
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-03
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