Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU MOULIN DU CHATEAU
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FAUBOURG BASSE-VILLE
Code postal du demandeur : 16110
Localité du demandeur : LA ROCHEFOUCAULD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : FAUBOURG BASSE VILLE
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : LA ROCHEFOUCAULD
Section cadastrale 1 : 0036AW
Section cadastrale 2 : 0034AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1727
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 473
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1103
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 473
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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