Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZONE D'EMPLOI PIECES DE L'
Code postal du demandeur : 16260
Localité du demandeur : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDS CHAMPS
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
Section cadastrale 1 : 0041AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9467
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 972
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre