Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 16 BOULEVARD BOSSAND PROLO
Code postal du demandeur : 16110
Localité du demandeur : LA ROCHEFOUCAULD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD BOSSAND PROLONGE
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
Section cadastrale 1 : 0216AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre